Mentions legales

Mise a jour le 1er octobre 2026

1. Editeur du site

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Mymspgoat Inc.
Societe constituee en vertu des lois de l'Ontario (Canada)
247 Elgin Street, Suite 304
Ottawa, ON K2P 1L9, Canada

Numero de societe en Ontario : 2847156
Numero d'entreprise (NE) de l'ARC : 741852963
Inscription HST : 741852963 RT0001

Courriel : bonjour@mymspgoat.com
Telephone : (613) 555-0184

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Marc-Andre Tremblay, en sa qualite de directeur de Mymspgoat Inc.

Pour toute question relative au contenu publie sur le site, veuillez communiquer avec le directeur de la publication a l'adresse bonjour@mymspgoat.com.

3. Hebergement

Le site est heberge par :

Hebergement Web Canada Inc. (WHC.ca)
505 Boulevard Rene-Levesque Ouest, Bureau 270
Montreal, QC H2Z 1Y7, Canada

Les serveurs sont situes au Canada. Pour toute information sur les pratiques d'hebergement, veuillez consulter le site de l'hebergeur a l'adresse whc.ca.

4. Propriete intellectuelle

L'ensemble du contenu du site mymspgoat.com - y compris, sans s'y limiter, les textes, articles, photographies, illustrations, graphismes, logos, marques, noms de domaine, logiciels et bases de donnees - est protege par les lois canadiennes et internationales relatives au droit d'auteur et a la propriete intellectuelle.

Toute reproduction, representation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie du contenu du site, par quelque procede que ce soit, est interdite sans l'autorisation ecrite prealable de Mymspgoat Inc.

Le nom Mymspgoat et le logo associe sont des marques de commerce de Mymspgoat Inc. Toute utilisation non autorisee constitue une contrefacon au sens de la Loi sur les marques de commerce (L.R.C. 1985, ch. T-13).

5. Donnees personnelles

Mymspgoat Inc. s'engage a proteger la vie privee de ses utilisateurs conformement a la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents electroniques (LPRPDE / PIPEDA).

Le detail des donnees collectees, des finalites de traitement, des destinataires, des durees de conservation et de vos droits est presente dans notre politique de confidentialite.

Pour toute demande relative a vos donnees personnelles, vous pouvez ecrire a bonjour@mymspgoat.com.

6. Temoins et stockage local

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7. Accessibilite

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8. Credits

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9. Limitation de responsabilite

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10. Droit applicable

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11. Juridiction competente

Tout litige decoulant de l'utilisation du site mymspgoat.com ou de l'interpretation des presentes mentions legales sera soumis a la competence exclusive de la Cour superieure de justice de l'Ontario, district d'Ottawa, Canada.